Manquements anciens et persistants peuvent justifier une prise d'acte aux torts de l'employeur

Historique

• COVID-19 et Mesures exceptionnelles
  Publié le : 13/03/2020 13 mars mars 03 2020
  Actualités
  Dans le cadre de la crise COVID-19, le Président de la République, a annoncé hier soir la fermeture des établissements scolaires à compter de ce lundi et la mise en place de mes...
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• Manquements anciens et persistants peuvent justifier une prise d'acte aux torts de l'employeur
  Publié le : 09/03/2020 09 mars mars 03 2020
  Droit du travail - Salariés
  
  Les juges du fond peuvent décider que des manquements ayant persisté pendant 20 ans et ayant conduit le salarié à l'épuisement sont suffisamment graves pour empêcher la poursuit...
  Source : www.efl.fr
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• COVID-19 (Coronavirus ou 2019-n-Cov) ET DROIT DU TRAVAIL Questions Réponses
  Publié le : 27/02/2020 27 février févr. 02 2020
  Actualités
  Question n°1 : Que faire si des salariés présentent les symptômes de la maladie sur le lieu de travail ? Les articles L.4121-1 du code du travail et suivants prévoient que l’en...
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• Indemnité transactionnelle : indemnisation ou rémunération du salarié ?
  Publié le : 10/02/2020 10 février févr. 02 2020
  Droit du travail - Salariés
  
  Dans un arrêt du 28 novembre 2019, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation fait une nouvelle application du principe selon lequel les sommes versées par l’employeur e...
  Source : www.lepetitjuriste.fr
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• Loi Essoc : l’Urssaf entame une démarche de concertation pour améliorer ses relations avec les entreprises contrôlées
  Publié le : 05/02/2020 05 février févr. 02 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  La mise en œuvre d’une nouvelle « relation de confiance sociale » entre l’Urssaf et les entreprises s’inscrit dans l’esprit de la Loi Essoc (pour un « Etat au service d’une soci...
  Source : www.urssaf.fr
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• Mise en demeure de l'Urssaf : la nécessaire mention du délai d'acquittement d’une dette
  Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Selon la Cour de cassation, pour être valable, la mise en demeure de l'Urssaf doit indiquer la cause, la nature des sommes réclamées, les majorations et pénalités qui s’y appliq...
  Source : www.juridiconline.com
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