- TÉLÉCHARGER - CARTE MEMOIRE - Ordonnance 22-04
- TÉLÉCHARGER - CARTE MEMOIRE - Textes publiés 3 mai 2020
- TÉLÉCHARGER - Carte Mémoire bascule arrêts de travail COVID - Activité partielle
Prioriser sans rien oublier (05/05/2020)
Suivi de Crise COVID 19 – incidences sociales - Ordonnances du 15 avril 2020
Plusieurs textes récemment publiés apportent des précisions ou des modifications en matière sociale s’agissant notamment :
- Du régime applicable aux salariés disposant d’un arrêt de travail dérogatoire,
- Des modalités de consultation du CSE sur les décisions en lien avec les conséquences de la propagation de l’épidémie COVID-19,
- Du placement en activité partielle des salariés protégés,
- Ou encore de la possibilité d’individualiser le recours à l’activité partielle.
Afin de vous permettre d’aller directement à l’essentiel, notre équipe a établi 3 nouvelles « cartes mémoires » précisant les grandes lignes des mesures adoptées.
A titre complémentaire et documentaire, nous vous invitons également à consulter :
- Le Protocole national de déconfinement élaboré par le ministère du travail : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-de-deconfinement.pdf
- L’incontournable foire aux questions du ministère du travail sur l’évolution du régime d’activité partielle dont la dernière modification est intervenue ce jour : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/covid19-doc-precisions-activite-partielle.pdf
Publié le :
05/05/2020
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Historique
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Preuve du harcèlement moral : précision sur la méthode d’appréciation des juges
Publié le : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021Droit du travail - Salariés
La chambre sociale précise une nouvelle fois qu’il appartient au juge d’examiner les éléments invoqués par le salarié et d’apprécier si ceux-ci, pris dans leur ensemble, permett...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Conseil de prud’hommes : nouveau taux de compétence en dernier ressort applicable au 1er septembre 2020
Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020Droit du travail - Employeurs
Pour les instances introduites à compter du 1er septembre 2020, le taux de compétence en dernier ressort du conseil de prud’hommes sera de 5000 euros...Source : www.editions-tissot.fr -
Canicule : que dit le droit du travail ?
Publié le : 18/08/2020 18 août août 08 2020Droit du travail - Salariés
Il n’y a aucune température définie dans la loi à partir de laquelle il est interdit de travailler. Toutefois, les conditions de travail doivent permettre aux salariés d’effecte...Source : www.pourquoidocteur.fr -
Prioriser sans rien oublier (05/05/2020)
Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020Actualités
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POST-CONFINEMENT : COMMENT ORGANISER LA SORTIE DE CRISE COVID-19 ?
Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020ActualitésCLIQUER ICI
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Prioriser Sans Rien Oublier (16/04/2020)
Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020ActualitésSuivi de Crise COVID 19 – incidences sociales - Ordonnances du 15 avril 2020 2 nouvelles Ordonnances viennent d’être publiées en matière sociale et apportent des précisions mod...
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