Fiches « cartes mémoires » sur les mesures publiées au JO de ce jour
Publié le :
26/03/2020
26
mars
mars
03
2020
Plusieurs ordonnances ainsi qu’un décret contenant des dispositions relatives au Droit du travail ont été publiés au Journal Officiel ce matin.
Ces textes concernent :
- Le dispositif exceptionnel d’activité partielle mis en place dans le cadre de la crise.
- Les dérogations apportées en matière de durée du travail, prise de congés payés,
- L’indemnité complémentaire versée par l’employeur en cas d’arrêt maladie, les modalités de versement de l’intéressement et de la participation..
Historique
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Suivi de Crise COVID 19 – incidences sociales -Ordonnances des 28 mars et 2 avril 2020
Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020ActualitésDe nouvelles Ordonnances viennent d’être publiées en matière sociale (activité partielle, prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, mesures d'urgence relatives au fonctionnement...
- CARTE MEMOIRE - IRP Ordonnance du 01042020
- CARTE MEMOIRE - PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT ordonnance du 01042020
- CARTE MEMOIRE - ACTIVITE PARTIELLE ordonnances des 27032020 et 01042020
- CARTE MEMOIRE - FORMATION PROFESSIONNELLE ordonnance du 01042020
- CARTE MEMOIRE - SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL ordonnance du 01042020
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Fiches « cartes mémoires » sur les mesures publiées au JO de ce jour
Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020ActualitésPlusieurs ordonnances ainsi qu’un décret contenant des dispositions relatives au Droit du travail ont été publiés au Journal Officiel ce matin. Ces textes concernent : Le...
- Carte mémoire décret activité partielle
- Carte mémoire ordonnance intéressement participation complement IJSS
- Carte mémoire ordonnance temps de travail congés
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Motivation de la demande d'activité partielle et projets d'ordonnances
Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020ActualitésMuriel PENICAUD a annoncé lors d’une conférence de presse téléphonique ce mardi 24 mars que « Des contrôles a posteriori seront menés par l'administration du travail après la cr...
- Note technique motivation DAP maj 25/03/2020
- Ordonnance durée du travail
- Ordonnance indemnité complémentaire et épargne salariale
- Ordonnance revenus remplacement ola
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COVID-19 et Mesures exceptionnelles
Publié le : 13/03/2020 13 mars mars 03 2020ActualitésDans le cadre de la crise COVID-19, le Président de la République, a annoncé hier soir la fermeture des établissements scolaires à compter de ce lundi et la mise en place de mes...
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Manquements anciens et persistants peuvent justifier une prise d'acte aux torts de l'employeur
Publié le : 09/03/2020 09 mars mars 03 2020Droit du travail - Salariés
Les juges du fond peuvent décider que des manquements ayant persisté pendant 20 ans et ayant conduit le salarié à l'épuisement sont suffisamment graves pour empêcher la poursuit...Source : www.efl.fr -
COVID-19 (Coronavirus ou 2019-n-Cov) ET DROIT DU TRAVAIL Questions Réponses
Publié le : 27/02/2020 27 février févr. 02 2020ActualitésQuestion n°1 : Que faire si des salariés présentent les symptômes de la maladie sur le lieu de travail ? Les articles L.4121-1 du code du travail et suivants prévoient que l’en...