Motivation de la demande d'activité partielle et projets d'ordonnances
Publié le :
25/03/2020
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Muriel PENICAUD a annoncé lors d’une conférence de presse téléphonique ce mardi 24 mars que « Des contrôles a posteriori seront menés par l'administration du travail après la crise » s’agissant de l’opportunité du recours à l’activité partielle.
Dans ce contexte et au regard des décisions de refus intervenues récemment, il nécessaire d’être particulièrement attentif quant à la motivation et à la justification de vos demandes d’activité partielle.
Afin de vous accompagner dans cette démarche, le cabinet DM Avocats a établi une note technique en l’état des informations parues à ce jour.
Trois projets ordonnances en lien avec le Droit du travail ayant été discutés en Conseil des ministres ce matin, nous tenions, en outre à vous communiquer dès à présent lesdits projets.
Notre équipe étant actuellement en train de les analyser, nous reviendrons vers vous prochainement pour vous en préciser la teneur.
Historique
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Suivi de Crise COVID 19 – incidences sociales -Ordonnances des 28 mars et 2 avril 2020
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- CARTE MEMOIRE - IRP Ordonnance du 01042020
- CARTE MEMOIRE - PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT ordonnance du 01042020
- CARTE MEMOIRE - ACTIVITE PARTIELLE ordonnances des 27032020 et 01042020
- CARTE MEMOIRE - FORMATION PROFESSIONNELLE ordonnance du 01042020
- CARTE MEMOIRE - SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL ordonnance du 01042020
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Fiches « cartes mémoires » sur les mesures publiées au JO de ce jour
Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020ActualitésPlusieurs ordonnances ainsi qu’un décret contenant des dispositions relatives au Droit du travail ont été publiés au Journal Officiel ce matin. Ces textes concernent : Le...
- Carte mémoire décret activité partielle
- Carte mémoire ordonnance intéressement participation complement IJSS
- Carte mémoire ordonnance temps de travail congés
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Motivation de la demande d'activité partielle et projets d'ordonnances
Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020ActualitésMuriel PENICAUD a annoncé lors d’une conférence de presse téléphonique ce mardi 24 mars que « Des contrôles a posteriori seront menés par l'administration du travail après la cr...
- Note technique motivation DAP maj 25/03/2020
- Ordonnance durée du travail
- Ordonnance indemnité complémentaire et épargne salariale
- Ordonnance revenus remplacement ola
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COVID-19 et Mesures exceptionnelles
Publié le : 13/03/2020 13 mars mars 03 2020ActualitésDans le cadre de la crise COVID-19, le Président de la République, a annoncé hier soir la fermeture des établissements scolaires à compter de ce lundi et la mise en place de mes...
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Publié le : 09/03/2020 09 mars mars 03 2020Droit du travail - Salariés
Les juges du fond peuvent décider que des manquements ayant persisté pendant 20 ans et ayant conduit le salarié à l'épuisement sont suffisamment graves pour empêcher la poursuit...Source : www.efl.fr -
COVID-19 (Coronavirus ou 2019-n-Cov) ET DROIT DU TRAVAIL Questions Réponses
Publié le : 27/02/2020 27 février févr. 02 2020ActualitésQuestion n°1 : Que faire si des salariés présentent les symptômes de la maladie sur le lieu de travail ? Les articles L.4121-1 du code du travail et suivants prévoient que l’en...