Prioriser sans rien oublier (05/05/2020)
Publié le :
05/05/2020
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Suivi de Crise COVID 19 – incidences sociales - Ordonnances du 15 avril 2020
Plusieurs textes récemment publiés apportent des précisions ou des modifications en matière sociale s’agissant notamment :
- Du régime applicable aux salariés disposant d’un arrêt de travail dérogatoire,
- Des modalités de consultation du CSE sur les décisions en lien avec les conséquences de la propagation de l’épidémie COVID-19,
- Du placement en activité partielle des salariés protégés,
- Ou encore de la possibilité d’individualiser le recours à l’activité partielle.
Afin de vous permettre d’aller directement à l’essentiel, notre équipe a établi 3 nouvelles « cartes mémoires » précisant les grandes lignes des mesures adoptées.
A titre complémentaire et documentaire, nous vous invitons également à consulter :
- Le Protocole national de déconfinement élaboré par le ministère du travail : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-de-deconfinement.pdf
- L’incontournable foire aux questions du ministère du travail sur l’évolution du régime d’activité partielle dont la dernière modification est intervenue ce jour : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/covid19-doc-precisions-activite-partielle.pdf
Historique
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