COVID-19 et Mesures exceptionnelles
Publié le :
13/03/2020
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Dans le cadre de la crise COVID-19, le Président de la République, a annoncé hier soir la fermeture des établissements scolaires à compter de ce lundi et la mise en place de mesures exceptionnelles pour sauvegarder l’emploi des salariés obligés de s’absenter du travail pour garder leur enfant.
Dans ce cadre, et au regard des informations parues à ce jour, le Cabinet DM Avocats a établi un mode opératoire à destination des employeurs pour les aider dans la mise en œuvre des mesures exceptionnelles annoncées.
La présente note aborde, ainsi, l’arrêt de travail pour « maintien à domicile lié au CORONAVIRUS » et la « mise en activité partielle ».
Nous attirons votre attention sur le fait qu’aucun texte légal n’ayant confirmé les mesures annoncées par le Président de la République nous entendons compléter le présent mode opératoire au gré des différentes parutions.
Historique
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