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Fiches « cartes mémoires » sur les mesures publiées au JO de ce jour

Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020

Plusieurs ordonnances ainsi qu’un décret contenant des dispositions relatives au Droit du travail ont été publiés au Journal Officiel ce matin.

Ces textes concernent :
  • Le dispositif exceptionnel d’activité partielle mis en place dans le cadre de la crise.
  • Les dérogations apportées en matière de durée du travail,  prise de congés payés,
  • L’indemnité complémentaire versée par l’employeur en cas d’arrêt maladie, les modalités de versement de l’intéressement et de la participation..
Afin de vous permettre d’en cerner la teneur rapidement en cette période chargée, notre équipe a établi des fiches « cartes mémoires » précisant les grandes lignes des mesures adoptées.

Historique

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