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- Ordonnance durée du travail
- Ordonnance indemnité complémentaire et épargne salariale
- Ordonnance revenus remplacement ola
Motivation de la demande d'activité partielle et projets d'ordonnances
Muriel PENICAUD a annoncé lors d’une conférence de presse téléphonique ce mardi 24 mars que « Des contrôles a posteriori seront menés par l'administration du travail après la crise » s’agissant de l’opportunité du recours à l’activité partielle.
Dans ce contexte et au regard des décisions de refus intervenues récemment, il nécessaire d’être particulièrement attentif quant à la motivation et à la justification de vos demandes d’activité partielle.
Afin de vous accompagner dans cette démarche, le cabinet DM Avocats a établi une note technique en l’état des informations parues à ce jour.
Trois projets ordonnances en lien avec le Droit du travail ayant été discutés en Conseil des ministres ce matin, nous tenions, en outre à vous communiquer dès à présent lesdits projets.
Notre équipe étant actuellement en train de les analyser, nous reviendrons vers vous prochainement pour vous en préciser la teneur.
Dans ce contexte et au regard des décisions de refus intervenues récemment, il nécessaire d’être particulièrement attentif quant à la motivation et à la justification de vos demandes d’activité partielle.
Afin de vous accompagner dans cette démarche, le cabinet DM Avocats a établi une note technique en l’état des informations parues à ce jour.
Trois projets ordonnances en lien avec le Droit du travail ayant été discutés en Conseil des ministres ce matin, nous tenions, en outre à vous communiquer dès à présent lesdits projets.
Notre équipe étant actuellement en train de les analyser, nous reviendrons vers vous prochainement pour vous en préciser la teneur.
Publié le :
25/03/2020
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