Suivi de Crise COVID 19 – incidences sociales -Ordonnances des 28 mars et 2 avril 2020
Publié le :
02/04/2020
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2020
De nouvelles Ordonnances viennent d’être publiées en matière sociale (activité partielle, prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, mesures d'urgence relatives au fonctionnement des IRP, mission des services de santé au travail).
Afin de vous permettre d’aller directement à l’essentiel, et de prioriser (sans rien oublier) les sujets qui s’imposent à vous., notre équipe a établi 5 nouvelles « cartes mémoires » précisant les grandes lignes des mesures adoptées
- CARTE MEMOIRE - IRP Ordonnance du 01042020
- CARTE MEMOIRE - PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT ordonnance du 01042020
- CARTE MEMOIRE - ACTIVITE PARTIELLE ordonnances des 27032020 et 01042020
- CARTE MEMOIRE - FORMATION PROFESSIONNELLE ordonnance du 01042020
- CARTE MEMOIRE - SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL ordonnance du 01042020
Historique
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POST-CONFINEMENT : COMMENT ORGANISER LA SORTIE DE CRISE COVID-19 ?
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- Carte mémoire - Indemnité complémentaire IJSS
- Carte mémoire - Activité partielle
- Carte mémoire - Négociation collective
- Carte mémoire - Délais prorogés+ focus RC et Droit disciplinaire
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Suivi de Crise COVID 19 – incidences sociales -Ordonnances des 28 mars et 2 avril 2020
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- CARTE MEMOIRE - PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT ordonnance du 01042020
- CARTE MEMOIRE - ACTIVITE PARTIELLE ordonnances des 27032020 et 01042020
- CARTE MEMOIRE - FORMATION PROFESSIONNELLE ordonnance du 01042020
- CARTE MEMOIRE - SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL ordonnance du 01042020
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Fiches « cartes mémoires » sur les mesures publiées au JO de ce jour
Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020ActualitésPlusieurs ordonnances ainsi qu’un décret contenant des dispositions relatives au Droit du travail ont été publiés au Journal Officiel ce matin. Ces textes concernent : Le...
- Carte mémoire décret activité partielle
- Carte mémoire ordonnance intéressement participation complement IJSS
- Carte mémoire ordonnance temps de travail congés
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Motivation de la demande d'activité partielle et projets d'ordonnances
Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020ActualitésMuriel PENICAUD a annoncé lors d’une conférence de presse téléphonique ce mardi 24 mars que « Des contrôles a posteriori seront menés par l'administration du travail après la cr...
- Note technique motivation DAP maj 25/03/2020
- Ordonnance durée du travail
- Ordonnance indemnité complémentaire et épargne salariale
- Ordonnance revenus remplacement ola
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COVID-19 et Mesures exceptionnelles
Publié le : 13/03/2020 13 mars mars 03 2020ActualitésDans le cadre de la crise COVID-19, le Président de la République, a annoncé hier soir la fermeture des établissements scolaires à compter de ce lundi et la mise en place de mes...