Les nouvelles règles pour l'indemnisation des salariés démissionnaires

Historique

• Contestation post élections du syndicat n'ayant pas formulé de réserves
  Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020
  Droit du travail - Employeurs
  
  Un syndicat ayant signé sans réserve le protocole préélectoral ne peut contester, après l’élection, la proportion hommes/femmes qui y est indiquée, pour légitimer la composition...
  Source : web.lexisnexis.fr
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• Extension des conventions et accords
  Publié le : 19/11/2019 19 novembre nov. 11 2019
  Droit du travail - Employeurs
  
  La doctrine de l’administration du travail n’a jamais été l’extension systématique des accords de branche. Les ordonnances Travail consacrent le droit de l’administration à refu...
  Source : www.wk-rh.fr
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• Sanction disciplinaire en cas d'absence injustifiée : précisions jurisprudentielles
  Publié le : 13/11/2019 13 novembre nov. 11 2019
  Droit du travail - Employeurs
  
  L’employeur qui choisit de convoquer le salarié à un entretien selon les modalités de l’article L. 1332-2 du code du travail est-il dès lors contraint par les délais procéduraux...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Les nouvelles règles pour l'indemnisation des salariés démissionnaires
  Publié le : 11/11/2019 11 novembre nov. 11 2019
  Droit du travail - Salariés
  
  Deux décrets parus au Journal officiel du 26 juillet 2019 précisent les modalités de l'ouverture de l'assurance chômage aux salariés démissionnaires poursuivant un projet profes...
  Source : www.service-public.fr
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• Trajet domicile/lieux d'exécution du travail et contrepartie
  Publié le : 28/10/2019 28 octobre oct. 10 2019
  Droit du travail - Salariés
  
  Dans le cadre de leurs fonctions, certains de mes salariés sont amenés à se rendre à des réunions sur différents lieux de travail. Doivent-ils bénéficier d’une contrepartie lors...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Rappels sur le contrôle effectif de la charge de travail des salariés en forfait jours
  Publié le : 22/10/2019 22 octobre oct. 10 2019
  Droit du travail - Employeurs
  
  Recourir à une convention de forfait en jours vous impose de respecter certaines obligations. Parmi celles-ci, il vous faut assurer un contrôle effectif de la charge de travail...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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