Travail dissimulé : peu importe la « pagaille administrative », un salarié doit être déclaré avant l'embauche, faute de quoi il y a redressement, intention frauduleuse ou non
Publié le :
10/11/2017
10
novembre
nov.
11
2017
Source : rfsocial.grouperf.comUne société s’était vu notifier un redressement suite à un contrôle URSSAF sur divers postes. Dans cette affaire, jugée le 21 septembre 2017, le poste de redressement qui nous intéresse était le 3e, celui lié au travail dissimulé dont avait été reconnue coupable la société. En effet, celle-ci n’avait, notamment, pas procédé à la déclaration préalable à l’embauche de plusieurs salariés... Lire la suite
Historique
-
Quand la modification des horaires touche un élément de rémunération
Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019Droit du travail - Employeurs
Une clause de variabilité des horaires ne permet pas à l’employeur de décider unilatéralement un passage d’un horaire de nuit à un horaire de jour faisant perdre aux salariés le...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Bientôt la fin de l’entretien annuel d’évaluation ?
Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019Droit du travail - Employeurs
Savez-vous quel est le point commun entre Google, Aéroports de Paris, Orange et Accenture ? Ils ont tous abandonné l’entretien annuel d’évaluation pour privilégier des méthodes...Source : start.lesechos.fr -
Le lien unissant un chauffeur et Uber reconnu « contrat de travail »
Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019Droit du travail - Employeurs
Le conducteur VTC avait saisi la justice en juin 2017, après que la plate-forme eut « désactivé son compte ». L’arrêt de la cour d’appel de Paris renvoie ce dossier aux prud’hom...Source : www.lemonde.fr -
Rupture conventionnelle collective (RCC) : un nouvel outil de départs volontaires
Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019Droit du travail - Employeurs
Les outils pour négocier un mécanisme de rupture de contrats de travail sans avoir à justifier d'un motif économique se multiplient. Cette flexibilité nouvelle suscite l'intérêt...Source : www.chefdentreprise.com -
Travail dissimulé : peu importe la « pagaille administrative », un salarié doit être déclaré avant l'embauche, faute de quoi il y a redressement, intention frauduleuse ou non
Publié le : 10/11/2017 10 novembre nov. 11 2017Droit du travail - EmployeursUne société s’était vu notifier un redressement suite à un contrôle URSSAF sur divers postes. Dans cette affaire, jugée le 21 septembre 2017, le poste de redressement qui nou...Source : rfsocial.grouperf.com
-
Mon salarié refuse d’exécuter une mission, que puis-je faire ?
Publié le : 24/10/2017 24 octobre oct. 10 2017Droit du travail - EmployeursVous devez faire face à une difficulté avec l’un de vos salariés : ce dernier refuse d’exécuter la mission confiée par son supérieur hiérarchique. En tant qu’employeur, vous ne...Source : www2.editions-tissot.fr