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Fiches « cartes mémoires » sur les mesures publiées au JO de ce jour
Plusieurs ordonnances ainsi qu’un décret contenant des dispositions relatives au Droit du travail ont été publiés au Journal Officiel ce matin.
Ces textes concernent :
Ces textes concernent :
- Le dispositif exceptionnel d’activité partielle mis en place dans le cadre de la crise.
- Les dérogations apportées en matière de durée du travail, prise de congés payés,
- L’indemnité complémentaire versée par l’employeur en cas d’arrêt maladie, les modalités de versement de l’intéressement et de la participation..
Publié le :
26/03/2020
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Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020ActualitésMuriel PENICAUD a annoncé lors d’une conférence de presse téléphonique ce mardi 24 mars que « Des contrôles a posteriori seront menés par l'administration du travail après la cr...
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