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là où l’audace rencontre le droit

DM AVOCATS

Le droit ne doit pas être un frein à vos ambitions. DM AVOCATS, est un cabinet composé d’avocats passionnés et dynamiques, prêts à relever tous les défis juridiques de votre entreprise.

Notre mission :
  • Guider et conseiller les entreprises dans leurs projets les plus audacieux
  • Développer des solutions juridiques innovantes et adaptées à vos besoins spécifiques
  • Défendre vos intérêts avec ténacité et créativité dans un droit social en constante évolution
DM AVOCATS, c'est plus qu'un cabinet d'avocats, c'est un partenaire d'aventure.

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Bien que le droit social soit souvent un domaine complexe et incertain, nous sommes là pour guider les dirigeants et directions des ressources humaine avec audace et expertise dans les domaines suivants.
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Notre actualité

Médecine du travail : modification des attestations de suivi de l’état de santé des salariés

Publié le : 28/05/2026 28 mai mai 05 2026 10h27 10 27
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Médecine du travail : modification des attestations de suivi de l’état de santé des salariés
Dès le 1er juin 2026, plusieurs modèles de documents délivrés par les services de santé au travail sont modifiés afin d’en retirer certaines données d’identification personnelle. Quelles sont les informations concernées ? Sur quels documents ?...
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Maladie professionnelle : de nouveaux moyens recevables devant le juge

Publié le : 02/03/2026 02 mars mars 03 2026 16h13 16 13
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Maladie professionnelle : de nouveaux moyens recevables devant le juge
En application des articles L 142-4 et R 142-1 du Code de la Sécurité sociale, l’employeur qui a saisi la commission de recours amiable peut, devant la juridiction du contentieux de la Sécurité sociale, soulever d’autres moyens que ceux présentés...
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Licenciement économique : le groupe existe dès lors qu’il y a contrôle capitalistique

Publié le : 24/02/2026 24 février févr. 02 2026 14h41 14 41
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Licenciement économique : le groupe existe dès lors qu’il y a contrôle capitalistique
En application de l’article L 1233-4 du Code du travail, l’employeur doit rechercher un reclassement non seulement au sein de l’entreprise, mais aussi dans les autres sociétés du groupe situées sur le territoire national...
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Licenciement salarié protégé : compétence de l’inspecteur du travail

Publié le : 12/01/2026 12 janvier janv. 01 2026 12h29 12 29
Droit du travail - Salariés
Licenciement salarié protégé : compétence de l’inspecteur du travail
Par une décision du 31 décembre 2025, le Conseil d’État confirme l’annulation de l’autorisation de licenciement d’une salariée protégée, et rappelle avec rigueur les règles de compétence applicables en matière de licenciement des salariés protégés...
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