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là où l’audace rencontre le droit

DM AVOCATS

Le droit ne doit pas être un frein à vos ambitions. DM AVOCATS, est un cabinet composé d’avocats passionnés et dynamiques, prêts à relever tous les défis juridiques de votre entreprise.

Notre mission :
  • Guider et conseiller les entreprises dans leurs projets les plus audacieux
  • Développer des solutions juridiques innovantes et adaptées à vos besoins spécifiques
  • Défendre vos intérêts avec ténacité et créativité dans un droit social en constante évolution
DM AVOCATS, c'est plus qu'un cabinet d'avocats, c'est un partenaire d'aventure.

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Bien que le droit social soit souvent un domaine complexe et incertain, nous sommes là pour guider les dirigeants et directions des ressources humaine avec audace et expertise dans les domaines suivants.
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Notre actualité

Médecine du travail : modification des attestations de suivi de l’état de santé des salariés

Publié le : 28/05/2026 28 mai mai 05 2026 10h27 10 27
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Médecine du travail : modification des attestations de suivi de l’état de santé des salariés
Dès le 1er juin 2026, plusieurs modèles de documents délivrés par les services de santé au travail sont modifiés afin d’en retirer certaines données d’identification personnelle. Quelles sont les informations concernées ? Sur quels documents ?...
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Droit à la déconnexion : pas de manquement de l’employeur si le salarié se connecte spontanément

Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026 08h42 08 42
Droit du travail - Employeurs
Droit à la déconnexion : pas de manquement de l’employeur si le salarié se connecte spontanément
Le choix du salarié de se connecter à son poste de travail pendant un arrêt de travail pour maladie et de réaliser des actions ponctuelles en réponse notamment à des notifications automatiques ne suffit pas à caractériser ...
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Contrôle du temps de travail par géolocalisation : la Cour de cassation ouvre la porte avec prudence

Publié le : 23/04/2026 23 avril avr. 04 2026 14h04 14 04
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Contrôle du temps de travail par géolocalisation : la Cour de cassation ouvre la porte avec prudence
L’employeur doit mettre en place un système objectif, fiable et accessible permettant de mesurer la durée du temps de travail. Un système de géolocalisation visant à assurer ce contrôle n’est pas justifié lorsque le salarié dispose d’une liberté d...
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Forfait-jours : l’erreur de convention collective n’emporte pas nullité de la convention individuelle

Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026 15h33 15 33
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Forfait-jours : l’erreur de convention collective n’emporte pas nullité de la convention individuelle
La Cour de cassation rappelle qu’une convention individuelle de forfait en jours ne devient pas nulle du seul fait d’une erreur sur la convention collective applicable...
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