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Cabinet d'avocat

Nos actualités

La minute juridique #12 - Loi climat et droit du travail

Publié le : 15/10/2021 15 octobre oct. 10 2021 10h19 10 19
La Minute Juridique
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Indemnité de licenciement : montant revalorisé et ancienneté modifiée

Publié le : 28/09/2017 28 septembre sept. 09 2017 11h45 11 45
(NPU) Droit social
Dans le cadre de la réforme du Code du travail par ordonnances, la condition d’ancienneté a été réduite pour bénéficier de l’indemnité légale de licenciement. Et comme annoncé par Muriel Pénicaud, un décret vient de valoriser le montant de l’indem...

Les retraites vont être revalorisées de 0,8% en octobre - Les Echos

Publié le : 21/09/2017 21 septembre sept. 09 2017 08h00 08 00
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les pensions complémentaires, gérées par les partenaires sociaux, n’augmenteront pas en novembre. L'heure du dégel sonne pour les pensions. Selon nos informations, au 1er octobre, le montant de la pension de retraite de base va augmenter de 0,8...

Période d’essai : dois-je impérativement appliquer la durée prévue par ma convention collective ? - Edition Tissot

Publié le : 19/09/2017 19 septembre sept. 09 2017 11h30 11 30
Droit du travail - Employeurs
Vous souhaitez embaucher un salarié et le soumettre à une période d’essai. Toutefois, vous vous demandez quelle doit être la durée de cette période d’essai compte tenu, notamment, des durées prévues par votre convention collective. Faisons le poin...

Ordonnances Macron : fin de la requalification du CDD en CDI en l'absence de transmission du contrat dans les délais

Publié le : 13/09/2017 13 septembre sept. 09 2017 11h00 11 00
(NPU) Droit social
Le contrat à durée déterminée (CDD) doit être transmis au salarié au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant l’embauche (c. trav. art. L. 1242-13). Pour les juges, une transmission tardive équivaut à une absence d’écrit, qui entraîne la re...

(1) Salariés épiés : la justice européenne met le droit dans l’œil des patrons - Libération

Publié le : 08/09/2017 08 septembre sept. 09 2017 11h00 11 00
Droit du travail - Salariés
Un employeur n’a pas tout pouvoir sur les communications d’un salarié sur le lieu de travail : c’est le sens de l’arrêt rendu mardi par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Une décision dont les 47 Etats membres du Conseil de l’Europe...
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