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Cabinet d'avocat

Nos actualités

N'oubliez pas de modifier votre procédure de recueil des alertes avant le 1er septembre !

Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022 09h20 09 20
Droit du travail - Employeurs
N'oubliez pas de modifier votre procédure de recueil des alertes avant le 1er septembre !
A partir du 1er septembre, les lanceurs d’alerte pourront effectuer un signalement directement auprès d’une autorité externe, plutôt que de devoir utiliser d’abord le dispositif interne de l'entreprise. Votre procédure doit être actualisée en cons...
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  1. Actualités

Le lien unissant un chauffeur et Uber reconnu « contrat de travail »

Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019 14h57 14 57
Droit du travail - Employeurs
Le lien unissant un chauffeur et Uber reconnu « contrat de travail »
Le conducteur VTC avait saisi la justice en juin 2017, après que la plate-forme eut « désactivé son compte ». L’arrêt de la cour d’appel de Paris renvoie ce dossier aux prud’hommes...
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Le plafond de la sécurité sociale 2019 s'élève à 3 377 € par mois

Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019 14h57 14 57
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Le plafond de la sécurité sociale 2019 s'élève à 3 377 € par mois
Pour l'année civile 2019, le montant du plafond de la sécurité sociale est fixé comme suit...
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Rupture conventionnelle collective (RCC) : un nouvel outil de départs volontaires

Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019 14h57 14 57
Droit du travail - Employeurs
Rupture conventionnelle collective (RCC) : un nouvel outil de départs volontaires
Les outils pour négocier un mécanisme de rupture de contrats de travail sans avoir à justifier d'un motif économique se multiplient. Cette flexibilité nouvelle suscite l'intérêt des entreprises et des questions : quelles sont les spécificités des...
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(Jur) Licenciement pour menace d’un procès par le salarié : nullité et conséquences | Lextenso.fr

Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019 14h57 14 57
Droit du travail - Salariés
(Jur) Licenciement pour menace d’un procès par le salarié : nullité et conséquences | Lextenso.fr
La cour d’appel de Paris qui constate qu’une lettre de licenciement reproche notamment au salarié d'avoir menacé l'employeur d'entamer des procédures à l'encontre de la société, en déduit exactement que la seule référence dans la lettre de rupture...
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Travail dissimulé : peu importe la « pagaille administrative », un salarié doit être déclaré avant l'embauche, faute de quoi il y a redressement, intention frauduleuse ou non

Publié le : 10/11/2017 10 novembre nov. 11 2017 08h00 08 00
Droit du travail - Employeurs
Une société s’était vu notifier un redressement suite à un contrôle URSSAF sur divers postes. Dans cette affaire, jugée le 21 septembre 2017, le poste de redressement qui nous intéresse était le 3e, celui lié au travail dissimulé dont avait été...
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