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La minute juridique #14 - Accord de Dialogue Social

Publié le : 13/05/2022 13 mai mai 05 2022 10h42 10 42
La Minute Juridique
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Le plafond mensuel de la sécurité sociale pour 2019 est confirmé à 3 377 €

Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019 14h57 14 57
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Le plafond mensuel de la sécurité sociale pour 2019 est confirmé à 3 377 €
Le plafond de la sécurité sociale pour 2019 vient d’être confirmé par arrêté du 11 décembre 2018, publié au Journal officiel du samedi 15 décembre. Son montant est conforme à celui que RF Paye avait annoncé le 25 septembre 2018, à l’occasion de la...

Un salarié qui doit rester joignable en permanence sur son portable peut-il se considérer d'astreinte ?

Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019 14h57 14 57
Droit du travail - Salariés
Un salarié qui doit rester joignable en permanence sur son portable peut-il se considérer d'astreinte ?
Nommé directeur d’agence dans une société de désinfection, un cadre constate que son nouveau poste prévoit de rester joignable soirs et week-ends pour intervenir en cas d’urgence auprès des clients. Licencié quelque temps plus tard, il réclame dev...

Le lien unissant un chauffeur et Uber reconnu « contrat de travail »

Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019 14h57 14 57
Droit du travail - Employeurs
Le lien unissant un chauffeur et Uber reconnu « contrat de travail »
Le conducteur VTC avait saisi la justice en juin 2017, après que la plate-forme eut « désactivé son compte ». L’arrêt de la cour d’appel de Paris renvoie ce dossier aux prud’hommes...

Le plafond de la sécurité sociale 2019 s'élève à 3 377 € par mois

Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019 14h57 14 57
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Le plafond de la sécurité sociale 2019 s'élève à 3 377 € par mois
Pour l'année civile 2019, le montant du plafond de la sécurité sociale est fixé comme suit...

Rupture conventionnelle collective (RCC) : un nouvel outil de départs volontaires

Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019 14h57 14 57
Droit du travail - Employeurs
Rupture conventionnelle collective (RCC) : un nouvel outil de départs volontaires
Les outils pour négocier un mécanisme de rupture de contrats de travail sans avoir à justifier d'un motif économique se multiplient. Cette flexibilité nouvelle suscite l'intérêt des entreprises et des questions : quelles sont les spécificités des...
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