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Cabinet d'avocat

Nos actualités

Indemnité de licenciement : montant revalorisé et ancienneté modifiée

Publié le : 28/09/2017 28 septembre sept. 09 2017 11h45 11 45
(NPU) Droit social
Dans le cadre de la réforme du Code du travail par ordonnances, la condition d’ancienneté a été réduite pour bénéficier de l’indemnité légale de licenciement. Et comme annoncé par Muriel Pénicaud, un décret vient de valoriser le montant de l’indem...
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Réforme de la formation : pourquoi les salariés peu qualifiés sont prioritaires

Publié le : 21/08/2017 21 août août 08 2017 11h00 11 00
Droit du travail - Salariés
Une étude du Céreq souligne que les salariés les moins qualifiés souhaitent majoritairement être formés. Ils le demandent pourtant moins que les autres. Ce sont ceux qui en ont le plus besoin qui en bénéficient le moins... Le système de format...

La tarification AT se met à jour de la réforme du calcul de l'effectif « sécurité sociale » - RF SOCIAL

Publié le : 15/08/2017 15 août août 08 2017 08h00 08 00
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Par deux décrets du 9 mai 2017, les pouvoirs publics ont profondément modifié les règles de de décompte de « l’effectif sécurité sociale » (décrets 2017-858 et 2017-886 du 9 mai 2017, JO du 10)...

Faute grave du salarié qui travaille pour un concurrent pendant ses congés payés - Éditions Francis Lefebvre

Publié le : 10/08/2017 10 août août 08 2017 11h50 11 50
Droit du travail - Employeurs
L'employeur n'a pas à prouver un préjudice pour licencier pour faute grave un salarié qui, pendant ses congés payés, a exercé des fonctions identiques auprès d'une société concurrente, intervenant dans le même secteur d'activité et la même zone gé...
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