Actualités | Cabinet DM Avocats Lille

Accident de travail et CDD requalifié en CDI : annulation par la Cour de cassation

Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019 16h05 16 05

Droit du travail - Employeurs

Accident de travail et CDD requalifié en CDI : annulation par la Cour de cassation

Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail à la suite d’un accident du travail, il bénéfice d’une protection contre la rupture du contrat. Toutefois lorsque le contrat du salarié est un CDD et que le terme de celui-ci survient pendant l’arrêt, cett...

Conséquence du temps partiel modulé, non aménagé suite aux dispositions de la loi du 20 août 2008

Publié le : 05/02/2019 05 février févr. 02 2019 17h39 17 39

Droit du travail - Salariés

Conséquence du temps partiel modulé, non aménagé suite aux dispositions de la loi du 20 août 2008

La loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail a remplacé le temps partiel modulé par le temps partiel sur une période supérieure à la semaine, offrant ainsi davantage de souplesse aux entreprises...

Tout savoir sur la Sécurité sociale des indépendants | Le portail des ministères économiques et financiers

Publié le : 25/01/2019 25 janvier janv. 01 2019 15h05 15 05

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Tout savoir sur la Sécurité sociale des indépendants | Le portail des ministères économiques et financiers

Depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des indépendants n’est plus gérée par le régime social des indépendants (RSI), mais est confiée au régime général de la Sécurité sociale. La mise en œuvre progressive de cette nouvelle organisation...

Médiation en entreprise

Publié le : 24/01/2019 24 janvier janv. 01 2019 17h25 17 25

(NPU) Droit social

Toutes les organisations sont soumises à des tensions interpersonnelles au sein de leurs équipes et à des conflits, ouverts ou larvés. Le médiateur, véritable facilitateur de communication, neutre et impartial, a pour mission de permettre aux p...

Les heures supplémentaires rendues nécessaires par les tâches confiées au salarié doivent être payées

Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019 14h58 14 58

Droit du travail - Salariés

Les heures supplémentaires rendues nécessaires par les tâches confiées au salarié doivent être payées

Un salarié peut prétendre au paiement des heures supplémentaires accomplies s'il est établi que la réalisation de telles heures a été rendue nécessaire par les tâches qui lui ont été confiées...

Nos actualités

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L’obligation de prévention des risques professionnels est distincte de la prohibition des agissements de harcèlement moral

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