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Cabinet d'avocat

Nos actualités

N'oubliez pas de modifier votre procédure de recueil des alertes avant le 1er septembre !

Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022 09h20 09 20
Droit du travail - Employeurs
N'oubliez pas de modifier votre procédure de recueil des alertes avant le 1er septembre !
A partir du 1er septembre, les lanceurs d’alerte pourront effectuer un signalement directement auprès d’une autorité externe, plutôt que de devoir utiliser d’abord le dispositif interne de l'entreprise. Votre procédure doit être actualisée en cons...
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  1. Actualités

Employeur : comment gérer le congé de formation économique, social et syndical?

Publié le : 08/03/2019 08 mars mars 03 2019 06h33 06 33
Droit du travail - Employeurs
Employeur : comment gérer le congé de formation économique, social et syndical?
Un de mes salariés vient de me faire parvenir une demande afin de pouvoir participer à une session de formation économique et sociale. Suis-je tenu d’accepter ? Quelles sont les principales modalités d’un tel congé...
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Contrôle URSSAF : les prescriptions formulées dans la lettre d'observation peuvent être contestées

Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019 16h22 16 22
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Contrôle URSSAF : les prescriptions formulées dans la lettre d'observation peuvent être contestées
A l’issue d’un contrôle Urssaf, l’agent de contrôle peut, dans la lettre d’observations, motiver chaque chef de redressement mais aussi formuler des prescriptions pour l’avenir (CSS art. R 243-59)...
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Accident de travail et CDD requalifié en CDI : annulation par la Cour de cassation

Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019 16h05 16 05
Droit du travail - Employeurs
Accident de travail et CDD requalifié en CDI : annulation par la Cour de cassation
Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail à la suite d’un accident du travail, il bénéfice d’une protection contre la rupture du contrat. Toutefois lorsque le contrat du salarié est un CDD et que le terme de celui-ci survient pendant l’arrêt, cett...
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Conséquence du temps partiel modulé, non aménagé suite aux dispositions de la loi du 20 août 2008

Publié le : 05/02/2019 05 février févr. 02 2019 17h39 17 39
Droit du travail - Salariés
Conséquence du temps partiel modulé, non aménagé suite aux dispositions de la loi du 20 août 2008
La loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail a remplacé le temps partiel modulé par le temps partiel sur une période supérieure à la semaine, offrant ainsi davantage de souplesse aux entreprises...
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Tout savoir sur la Sécurité sociale des indépendants | Le portail des ministères économiques et financiers

Publié le : 25/01/2019 25 janvier janv. 01 2019 15h05 15 05
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Tout savoir sur la Sécurité sociale des indépendants | Le portail des ministères économiques et financiers
Depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des indépendants n’est plus gérée par le régime social des indépendants (RSI), mais est confiée au régime général de la Sécurité sociale. La mise en œuvre progressive de cette nouvelle organisation...
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