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Cabinet d'avocat

Nos actualités

Transfert de contrat de travail et bénéfice des primes

Publié le : 21/06/2024 21 juin juin 06 2024 10h20 10 20
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Transfert de contrat de travail et bénéfice des primes
À raison de la protection du salarié dont le transfert du contrat est envisagé, l’employeur demande une autorisation à l’inspecteur du travail qui la lui accorde. Presque deux ans plus tard, le salarié saisit la juridiction prud’homale d’une deman...
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La Minute Juridique #1 – L’humour au travail

Publié le : 02/04/2021 02 avril avr. 04 2021 16h43 16 43
La Minute Juridique
La Minute Juridique #1 – L’humour au travail

Preuve du harcèlement moral : précision sur la méthode d’appréciation des juges

Publié le : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021 07h16 07 16
Droit du travail - Salariés
Preuve du harcèlement moral : précision sur la méthode d’appréciation des juges
La chambre sociale précise une nouvelle fois qu’il appartient au juge d’examiner les éléments invoqués par le salarié et d’apprécier si ceux-ci, pris dans leur ensemble, permettent de présumer l’existence d’un harcèlement moral...

Conseil de prud’hommes : nouveau taux de compétence en dernier ressort applicable au 1er septembre 2020

Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020 09h32 09 32
Droit du travail - Employeurs
Conseil de prud’hommes : nouveau taux de compétence en dernier ressort applicable au 1er septembre 2020
Pour les instances introduites à compter du 1er septembre 2020, le taux de compétence en dernier ressort du conseil de prud’hommes sera de 5000 euros...

Canicule : que dit le droit du travail ?

Publié le : 18/08/2020 18 août août 08 2020 14h06 14 06
Droit du travail - Salariés
Canicule : que dit le droit du travail ?
Il n’y a aucune température définie dans la loi à partir de laquelle il est interdit de travailler. Toutefois, les conditions de travail doivent permettre aux salariés d’effecteur leurs tâches dans de bonnes conditions...

Prioriser sans rien oublier (05/05/2020)

Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020 18h05 18 05
Actualités
Prioriser sans rien oublier (05/05/2020)
Suivi de Crise COVID 19 – incidences sociales - Ordonnances du 15 avril 2020 Plusieurs textes récemment publiés apportent des précisions ou des modifications en matière sociale s’agissant notamment : Du régime applicable aux salariés dispos...
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