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Nouveauté pour les élections du CSE : l'employeur doit intégrer des mentions obligatoires dans l'invitation à négocier le PAP

Publié le : 21/06/2024 21 juin juin 06 2024 10h19 10 19
Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travail
Nouveauté pour les élections du CSE : l'employeur doit intégrer des mentions obligatoires dans l'invitation à négocier le PAP
Un décret impose désormais à l'employeur de faire apparaître des mentions obligatoires dans l'invitation à négocier le protocole d'accord préelectoral...
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POST-CONFINEMENT : COMMENT ORGANISER LA SORTIE DE CRISE COVID-19 ?

Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020 08h49 08 49
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Prioriser Sans Rien Oublier (16/04/2020)

Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020 09h21 09 21
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Suivi de Crise COVID 19 – incidences sociales - Ordonnances du 15 avril 2020 2 nouvelles Ordonnances viennent d’être publiées en matière sociale et apportent des précisions modifications en matière :  D’Activité Partielle,  De Report de c...

Suivi de Crise COVID 19 – incidences sociales -Ordonnances des 28 mars et 2 avril 2020

Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020 17h20 17 20
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De nouvelles Ordonnances viennent d’être publiées en matière sociale (activité partielle, prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, mesures d'urgence relatives au fonctionnement des IRP, mission des services de santé au travail). Afin de vous pe...

Fiches « cartes mémoires » sur les mesures publiées au JO de ce jour

Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020 14h06 14 06
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Plusieurs ordonnances ainsi qu’un décret contenant des dispositions relatives au Droit du travail ont été publiés au Journal Officiel ce matin. Ces textes concernent : Le dispositif exceptionnel d’activité partielle mis en place dans le cad...

Motivation de la demande d'activité partielle et projets d'ordonnances

Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020 17h43 17 43
Actualités
Muriel PENICAUD a annoncé lors d’une conférence de presse téléphonique ce mardi 24 mars que « Des contrôles a posteriori seront menés par l'administration du travail après la crise » s’agissant de l’opportunité du recours à l’activité partielle....
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