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Arrêt de travail : la victime peut pratiquer une activité autorisée expressément et préalablement

Publié le : 21/06/2024 21 juin juin 06 2024 10h22 10 22
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Arrêt de travail : la victime peut pratiquer une activité autorisée expressément et préalablement
L’article L. 323-6 du Code de la Sécurité sociale, dans sa rédaction issue de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016, subordonne le service de l’indemnité journalière à plusieurs obligations, notamment celle pour la victime de s’abstenir de toute...
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  1. Actualités

Canicule : que dit le droit du travail ?

Publié le : 18/08/2020 18 août août 08 2020 14h06 14 06
Droit du travail - Salariés
Canicule : que dit le droit du travail ?
Il n’y a aucune température définie dans la loi à partir de laquelle il est interdit de travailler. Toutefois, les conditions de travail doivent permettre aux salariés d’effecteur leurs tâches dans de bonnes conditions...
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Prioriser sans rien oublier (05/05/2020)

Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020 18h05 18 05
Actualités
Prioriser sans rien oublier (05/05/2020)
Suivi de Crise COVID 19 – incidences sociales - Ordonnances du 15 avril 2020 Plusieurs textes récemment publiés apportent des précisions ou des modifications en matière sociale s’agissant notamment : Du régime applicable aux salariés dispos...
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POST-CONFINEMENT : COMMENT ORGANISER LA SORTIE DE CRISE COVID-19 ?

Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020 08h49 08 49
Actualités
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Prioriser Sans Rien Oublier (16/04/2020)

Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020 09h21 09 21
Actualités
Suivi de Crise COVID 19 – incidences sociales - Ordonnances du 15 avril 2020 2 nouvelles Ordonnances viennent d’être publiées en matière sociale et apportent des précisions modifications en matière :  D’Activité Partielle,  De Report de c...
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Suivi de Crise COVID 19 – incidences sociales -Ordonnances des 28 mars et 2 avril 2020

Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020 17h20 17 20
Actualités
De nouvelles Ordonnances viennent d’être publiées en matière sociale (activité partielle, prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, mesures d'urgence relatives au fonctionnement des IRP, mission des services de santé au travail). Afin de vous pe...
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