Publié le :
13/03/2020
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Dans le cadre de la crise COVID-19, le Président de la République, a annoncé hier soir la fermeture des établissements scolaires à compter de ce lundi et la mise en place de mesures exceptionnelles pour sauvegarder l’emploi des salariés obligés de...
Publié le :
09/03/2020
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Droit du travail - Salariés
Les juges du fond peuvent décider que des manquements ayant persisté pendant 20 ans et ayant conduit le salarié à l'épuisement sont suffisamment graves pour empêcher la poursuite du contrat de travail et justifient la prise d'acte de la rupture du...
Publié le :
27/02/2020
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Question n°1 : Que faire si des salariés présentent les symptômes de la maladie sur le lieu de travail ?
Les articles L.4121-1 du code du travail et suivants prévoient que l’entreprise doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité...
Publié le :
10/02/2020
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18h13
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Droit du travail - Salariés
Dans un arrêt du 28 novembre 2019, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation fait une nouvelle application du principe selon lequel les sommes versées par l’employeur en exécution d’une transaction conclue avec le salarié doivent être réi...
Publié le :
05/02/2020
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18h45
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La mise en œuvre d’une nouvelle « relation de confiance sociale » entre l’Urssaf et les entreprises s’inscrit dans l’esprit de la Loi Essoc (pour un « Etat au service d’une société de confiance ») de 2018 aspirant à rapprocher les usagers de leurs...
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