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Cabinet d'avocat

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Transfert de contrat de travail et bénéfice des primes

Publié le : 21/06/2024 21 juin juin 06 2024 10h20 10 20
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Transfert de contrat de travail et bénéfice des primes
À raison de la protection du salarié dont le transfert du contrat est envisagé, l’employeur demande une autorisation à l’inspecteur du travail qui la lui accorde. Presque deux ans plus tard, le salarié saisit la juridiction prud’homale d’une deman...
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  1. Actualités

Fiches « cartes mémoires » sur les mesures publiées au JO de ce jour

Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020 14h06 14 06
Actualités
Plusieurs ordonnances ainsi qu’un décret contenant des dispositions relatives au Droit du travail ont été publiés au Journal Officiel ce matin. Ces textes concernent : Le dispositif exceptionnel d’activité partielle mis en place dans le cad...
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Motivation de la demande d'activité partielle et projets d'ordonnances

Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020 17h43 17 43
Actualités
Muriel PENICAUD a annoncé lors d’une conférence de presse téléphonique ce mardi 24 mars que « Des contrôles a posteriori seront menés par l'administration du travail après la crise » s’agissant de l’opportunité du recours à l’activité partielle....
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COVID-19 et Mesures exceptionnelles

Publié le : 13/03/2020 13 mars mars 03 2020 16h00 16 00
Actualités
Dans le cadre de la crise COVID-19, le Président de la République, a annoncé hier soir la fermeture des établissements scolaires à compter de ce lundi et la mise en place de mesures exceptionnelles pour sauvegarder l’emploi des salariés obligés de...
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Manquements anciens et persistants peuvent justifier une prise d'acte aux torts de l'employeur

Publié le : 09/03/2020 09 mars mars 03 2020 15h15 15 15
Droit du travail - Salariés
Manquements anciens et persistants peuvent justifier une prise d'acte aux torts de l'employeur
Les juges du fond peuvent décider que des manquements ayant persisté pendant 20 ans et ayant conduit le salarié à l'épuisement sont suffisamment graves pour empêcher la poursuite du contrat de travail et justifient la prise d'acte de la rupture du...
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COVID-19 (Coronavirus ou 2019-n-Cov) ET DROIT DU TRAVAIL Questions Réponses

Publié le : 27/02/2020 27 février févr. 02 2020 16h02 16 02
Actualités
Question n°1 : Que faire si des salariés présentent les symptômes de la maladie sur le lieu de travail ? Les articles L.4121-1 du code du travail et suivants prévoient que l’entreprise doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité...
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