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Transfert de contrat de travail et bénéfice des primes

Publié le : 21/06/2024 21 juin juin 06 2024 10h20 10 20
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Transfert de contrat de travail et bénéfice des primes
À raison de la protection du salarié dont le transfert du contrat est envisagé, l’employeur demande une autorisation à l’inspecteur du travail qui la lui accorde. Presque deux ans plus tard, le salarié saisit la juridiction prud’homale d’une deman...
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  1. Actualités

Trajet domicile/lieux d'exécution du travail et contrepartie

Publié le : 28/10/2019 28 octobre oct. 10 2019 15h02 15 02
Droit du travail - Salariés
Trajet domicile/lieux d'exécution du travail et contrepartie
Dans le cadre de leurs fonctions, certains de mes salariés sont amenés à se rendre à des réunions sur différents lieux de travail. Doivent-ils bénéficier d’une contrepartie lorsque le temps de trajet entre leur domicile et le lieu d’exécution du t...
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Rappels sur le contrôle effectif de la charge de travail des salariés en forfait jours

Publié le : 22/10/2019 22 octobre oct. 10 2019 09h12 09 12
Droit du travail - Employeurs
Rappels sur le contrôle effectif de la charge de travail des salariés en forfait jours
Recourir à une convention de forfait en jours vous impose de respecter certaines obligations. Parmi celles-ci, il vous faut assurer un contrôle effectif de la charge de travail et de l’amplitude du temps de travail du salarié...
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Impact des RTT sur la durée de la période d’essai

Publié le : 15/10/2019 15 octobre oct. 10 2019 12h04 12 04
Droit du travail - Employeurs
Impact des RTT sur la durée de la période d’essai
La période d’essai ayant pour but de permettre l’appréciation des qualités du salarié, celle-ci est prolongée du temps d’absence du salarié, tel que celui résultant de la prise de jours de récupération du temps de travail ; qu’en l’absence de disp...
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La protection du salarié protégé en contrat de mission temporaire

Publié le : 10/10/2019 10 octobre oct. 10 2019 14h30 14 30
Droit du travail - Employeurs
La protection du salarié protégé en contrat de mission temporaire
Le travailleur temporaire, conseiller du salarié, est protégé en cas d’interruption ou de notification du non-renouvellement de sa mission lorsqu’un tel renouvellement est prévu au contrat de mission, ainsi que dans le cas où l’entreprise de trava...
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Conservation de documents en prévision d'un contrôle URSSAF

Publié le : 26/09/2019 26 septembre sept. 09 2019 08h54 08 54
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Conservation de documents en prévision d'un contrôle URSSAF
L'entreprise doit conserver les documents relatifs au calcul des cotisations pendant 6 ans, selon des modalités qui ont été précisées. Par ailleurs, l’Urssaf rappelle les mesures prises pour éviter les erreurs de calcul des cotisations, en lien av...
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